Polémique autour du statut d'auto-entrepreneur

La Caravane des Entrepreneurs est depuis le début favorable au régime de
l’auto-entrepreneur, parce qu’il est simple et lisible.
Sur le terrain les différentes études réalisées par la Caravane des
Entrepreneurs en 2009 et que nous allons continuer dans les 46 étapes de 2010
(voir www.caravanedesentrepreneurs.com ) montrent qu’il s’agit d’un bon système
pour se lancer sans risques, pour tester son projet et se frotter aux
difficultés du marché.
Seulement 43% des auto-entrepreneurs inscrits ont réalisé du chiffre d’affaires
et déposé une déclaration ( voir communiqué de l’AFP ci-dessous). Cela ne veut
pas dire que les 57% restant sont des fraudeurs. Ils ont peut être tout
simplement surestimé leurs forces et/ou sous estimé les difficultés du marché.
Ils ont certainement besoin de formation et d’accompagnement en matière
commerciale pour vraiment démarrer. L’augmentation du nombre d’utilisateurs sur
www.tvdesentrepreneurs.com montre bien que ce problème de formation est
important pour les auto-entrepreneurs.
Si les auto-entrepreneurs ne réussissent pas leur entreprise, l’expérience sera
dans tous les cas moins douloureuse que s’ils avaient créé leur entreprise comme
avant la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur, engagé des coûts, fait
des avances de charges à l’Urssaf, etc. . N’oublions pas que 50% des nouvelles
entreprises arrêtent leur activité dans les 5 ans.
Ce qui nous paraît beaucoup plus grave et que nous dénonçons depuis le début,
c’est que des entreprises installées utilisent des auto-entrepreneurs pour
réaliser des tâches habituellement réalisées par des salariés. C’est plutôt ces
entreprises que les Urssaf doivent traquer pour récupérer des cotisations non
payées, que les auto-entrepreneurs qui n’auraient pas déclaré de chiffre
d’affaires ;
Ce débat sur l’auto-entrepreneur élude 2 autres débats qui semblent nettement
plus cruciaux :
- l’importance des charges sociales et fiscales qui pèsent sur les salaires : si
le coût de l’heure de travail n’était pas majoré de 50% par les charges sociales
et fiscales les entreprises n’auraient pas la tentation « d’embaucher » des
auto-entrepreneurs.
-le chômage : si il existe autant de candidats auto-entrepreneurs c’est parce
que le chômage est trop important. N’oublions pas que un million de demandeurs
d’emploi arriveront en fin de droits en 2010 et que beaucoup d’entre eux
essaieront de s’en sortir en devenant auto-entrepreneurs.

PJ communiqué de l’AFP :
Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a
annoncé jeudi le dépôt d'un amendement visant à mieux encadrer le régime de
l'auto-entrepreneur qui suscite encore de nombreuses réserves.
Cet amendement sera débattu le 8 avril au Sénat dans le cadre de l'examen du
projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, texte déjà
voté par l'Assemblée nationale.
Cet amendement, selon un communiqué du sénateur de l'Union centriste, vise à
obliger les auto-entrepreneurs à faire une "déclaration d'activité" quel que
soit le montant du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées même s'il n'y en
a pas.
"Près de 60% des auto-entrepreneurs inscrits ne déclarent rien, empêchant ainsi
tout contrôle effectif de leur activité par les organismes de sécurité sociale
et par les services de l'inspection du travail", souligne M. Arthuis.
Son amendement prévoit en outre de "limiter à trois ans le bénéfice de ce régime
micro-social spécifique pour les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à
titre principal". "Les salariés, retraités et étudiants qui s'inscriraient en
tant qu'auto-entrepreneur à titre complémentaire, pour accroître leur pouvoir
d'achat, conserveraient" en revanche "ce statut sans limitation de durée".
M. Arthuis observe que, selon les chiffres à jour au 1er janvier 2010
communiqués par l'Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale, sur
307.500 comptes affiliés, seuls 131.500 auto-entrepreneurs ont déclaré un
chiffre d'affaires en 2009.
Le secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, Hervé Novelli, ne
semble pas opposé à un tel amendement. "Un tel aménagement ne remettrait pas en
cause le principe même du régime de l'auto-entrepreneur", déclare-t-il jeudi
dans un entretien aux Echos.
Le statut de l'auto-entrepreneur, en vigueur depuis début 2009, permet de
développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître ses
revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
Il reste très critiqué par les artisans, qui l'accusent de fausser la
concurrence.

 Remarque de : Jean paul Debeuret (caravane des entrepreneurs)